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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Toute personne qui accède à SVTWEB s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lesdites présentes Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.svtweb.net/svtweb/cgu.php .  Par ailleurs, les utilisateurs seront informés en classe et sur le site de toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation

1) SVTWEB fournit aux utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, un accès aux cours, aux notes, aux réprimandes et sanctions, aux méthodes de travail en SVT, à des compléments du cours et aux perles des copies (anonymes).

2) Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres utilisateurs, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3) L'utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le service à des fins commerciales, de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative. De même, l'utilisateur s'interdit de harceler d'autres membres. L'utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres membres est légal et est conforme à toutes les lois applicables. Cela signifie que l'utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L'utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis.
L’utilisateur ne doit pas faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères) ; référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

4) Le professeur se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute message incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du service.

5) Toutefois, l'utilisateur reconnaît être informé que si le professeur est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un contenu accessible sur le SVTWEB, le professeur, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.

6) En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, le professeur se réserve le droit de bloquer le compte de l'utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, et/ou de bloquer l’ accès d’un utilisateur à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie.

7) Chat (dialogues en direct) :l'utilisateur a la possibilité d'utiliser le chat de svtweb.net. Ce service est ouvert à tous les utilisateurs identifiés. L'utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Les règles énoncées précédemment s’appliquent au contenu du chat. Ce contenu est enregistré et conservé dans une base de données. Le professeur se réserve le droit, le cas échéant, d’utiliser ou de transmettre ce contenu aux autorités compétentes.

8) Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle.

9) Les éléments permettant au titulaire du compte d’accès Internet de s’identifier et de se connecter aux services Internet sont personnels et confidentiels. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (nom d'utilisateur, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
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